Le contrôle technique : Obligatoire ou pas selon l’année de votre véhicule ?

Tout véhicule léger (VL) en certificat d’immatriculation collection et mis en circulation à partir de 1960 doit effectuer un contrôle technique tous les 5 ans. Pour ceux d’avant 1960, cela n’est pas nécessaire. Toutefois, il est fortement recommandé de vous assurer de la bonne marche de votre véhicule et d’effectuer régulièrement un contrôle technique volontaire. Avec notre partenaire Autosur, nous vous proposons une solution adaptée.

1992

Le contrôle technique a été instauré par George Sarre, Ministre des Transports de l’époque.

2009

A l’occasion de la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, la FFVE a négocié, pour les seuls véhicules de plus de 30 ans munis d’une carte grise de collection, l’abandon de toute restriction géographique d’utilisation. En contrepartie, les propriétaires de véhicules de collection doivent passer un contrôle technique tous les 5 ans.

Ce qui est cohérent : les véhicules anciens parcourent bien moins de kilomètres que les véhicules récents, mais les propriétaires doivent s’assurer de la sécurité de leurs véhicules, pour le public comme pour eux-mêmes.

Décret du 27 février 2017 et les ajouts du 9 juin 2017

Tout VL en certificat d’immatriculation collection et mis en circulation à partir du
1er janvier 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique tous les 5 ans.
En revanche, il est dispensé de contrôle technique si sa mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960.

ATTENTION : Depuis cette réforme du Code de la Route, les véhicules dît de collection sont uniquement ceux dont le titre de circulation porte la mention « Collection ». Ainsi pour l’Administration, un véhicule de 30 ans en certificat d’immatriculation normal n’est plus considéré comme un véhicule de collection, mais comme un « vieux véhicule ».

Se référer en bas de page au document avec toutes les modalités du Contrôle technique pour les "véhicules de collection"

Au niveau de la sécurité et de la responsabilité des propriétaires de véhicules anciens, la FFVE estime qu’il est normal que les véhicules en CIC soient régulièrement inspectés. Aussi la FFVE a mis en place avec notre partenaire Autosur un contrôle volontaire partiel de sécurité, dont le coût 40€ est pris en charge sous certaines conditions par les compagnies d’assurance.

Le cas des Véhicules lourds de collection

Concernant les Véhicules Lourds de Collection, la situation est similaire : ils n’ont plus obligation de passer un contrôle technique périodique, mais un Contrôle Technique Volontaire est vivement recommandé.

Toutefois, il demeure deux cas où le contrôle technique est obligatoire :

  • pour les véhicules en carte grise normale, le contrôle technique reste obligatoire avec la fréquence habituelle,
  • pour les véhicules lourds, le contrôle technique est requis pour le passage de carte grise normale à carte grise collection simultané avec un changement de titulaire. Le contrôle doit être en cours de validité, c’est-à-dire favorable ou en sursis, mais dont la date limite n’est pas atteinte.

En revanche, pas de contrôle technique pour les véhicules lourds :

  • si le même titulaire passe son véhicule lourd de la carte grise normale à la carte grise collection
  • pour un changement de titulaire d’un véhicule lourd déjà en carte grise collection.

Nous ne pouvons que vous conseiller lors d’un achat d’un véhicule lourd de demander d’abord au vendeur de passer en collection, si la carte grise est présente et s’il est titulaire de cette carte, puis de procéder ensuite à la vente.