Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
Depuis le 15 octobre 2009, le SIV est un numéro unique pour tous les véhicules, y compris les véhicules d’époque. Bonne nouvelle : vous pouvez conserver la forme et la couleur de votre plaque française d’origine.
L’arrivée du SIV (Système d’immatriculation des véhicules) en 2009 a introduit une nouveauté de taille : des plaques d’immatriculation « à vie ».
A partir de cette date :
- Lorsqu’un nouveau certificat d’immatriculation est délivré pour un véhicule ancien, il adopte le nouveau système de numérotation : AA-111-BB.
- Tout changement de propriétaire nécessite l’établissement d’un nouveau certificat faute de quoi le dernier acheteur en cas de multi-cession ne pourra pas obtenir son titre de circulation.
- Un certificat d’immatriculation de collection ne permet pas d’échapper au nouveau système de numérotation dès qu’il y a une demande ANTS, mais la plaque peut rester de la forme et de la couleur d’origine.
- La date butoir du 31 décembre 2020 pour le passage obligatoire au SIV a été abrogée et tant qu’il n’y a pas de changement sur le titre de circulation, vous pouvez conserver l’ancien système et notamment une plaque personnalisée.
Grâce à l’action de la FFVE, la restriction géographique de circulation a disparu depuis 2009 et vous pouvez vous rendre, librement, partout en France et à l’étranger (dans les pays autorisés par la carte verte de l’assurance). Les carnets de circulation ont disparu.
Enfin, un contrôle technique est institué, mais avec un intervalle de 5 ans, et il a été abrogé (par décret du 27/02/2017) pour les véhicules antérieurs au 01/01/1960.
Tableau récapitulatif des dispositions arrêtées par le Ministère de l’Intérieur
Après le 15 oct. 2009 | CG nomale | CG collection |
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Age minimal d’un véhicule ancien | 30 ans | |
Restriction géographique | Aucune | |
Contrôle Technique (véhicule 1re immatriculation après 01/01/1960) | Tous les 2 ans dès lors que votre véhicule à plus de 4 ans | Tous les 5 ans |
Contrôle Technique (véhicule 1re immatriculation avant 01/01/1960) | Dispensé depuis le 27/02/2017 sauf en cas de changement de propriétaire | |
Immatriculation | 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres | 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres |
Forme plaque | Format normalisé, rectangulaire AV et AR | Format français d’origine admis |
Forme et couleur des plaques | Normalisé, lettres et chiffres noirs sur fond blanc cassé, réfléchissant | Couleurs d’origine françaises admises : lettres et chiffres blanc/chromés sur fond noir |