Les manifestations de véhicules d’époque sont encadrées par le décret 2017-1279 du 9 août 2017 et par l’arrêté INTS1730387A du 24 novembre 2017.
Ces textes s’appliquent aux concentrations et aux manifestations
Les concentrations sont des sorties Clubs, balades touristiques, qui se déroulent sur la voie publique ou ouverte à la circulation. Elles imposent aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage, sans notion de chronométrage.
Les manifestations sont des rallyes de navigation, montées ou rondes historiques en démonstration. Ils regroupent un ou plusieurs véhicules à moteur et un ou plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.
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