Fonds de dotation
Soutenir la Fédération avec notre fonds de dotation
"Valorisez votre passion, protégez votre héritage"
Nombreux collectionneurs sont soucieux de l’avenir de leur patrimoine. Le Fonds de dotation de la FFVE offre une solution concrète pour faire perdurer cet héritage et le valoriser.
Le don comme le legs, au-delà d’un acte de générosité, c’est aussi une démarche de soutien. Il permettra au Fonds de dotation de développer des initiatives éducatives, culturelles, environnementales et sociétales en faveur des véhicules d’époque.
Cette décision donne droit en retour à des avantages fiscaux significatifs.
Découvrez sans attendre les détails de notre programme de donations, legs et mécénats, par le biais de notre fonds de dotations.
Les avantages selon votre situation
Un particulier
Le Fonds de Dotation de la FFVE délivre à ses donateurs un reçu fiscal ouvrant droit à un avantage fiscal.
- Dons financiers : réduction IR de 66% (20% maximum du revenu imposable)
- Donations : Exonération des droits de mutation et réduction IR de 66% (20% maximum du revenu imposable)
- Legs : exonération des droits de mutation
- Contrat assurance-vie : exonération des droits de mutation
Ainsi, par exemple, pour un don de 1 000€, la réduction sur l’IR est de 660€, soit un coût réel de seulement 340€.
Une personne morale
Entreprises, clubs, associations, fondations, autres fonds de dotation :
- Dons financiers (mécénat) : réduction IR de 60% (0.5% maximum du CA, 40% au-delà de 2 000 000€)
- Donations : exonération des droits de mutation et réduction IS de 60% (0.5% maximum du CA, 40% au-delà de 2 000 000€)
- Bon de liquidation : exonération des taxes
- Mécénat en nature : dons de biens, de produits/services
- Mécénat de compétence : mise à disposition gracieuse de personnel
Les missions du fonds de dotation
Conscients des enjeux actuels, le Fonds de dotation a été crée pour répondre à plusieurs problématiques identifiées :
- Protéger les collections, des biens patrimoniaux qui doivent être valorisés, exposés et parfois restaurés
- Transmettre la passion à toutes générations confondues
- Assurer le maintien des savoir-faire, un héritage d’exception qui mérite d’être perpétué
- Engager des actions respectueuses de l’environnement, pour mieux vivre ensemble
Les donations et les legs collectés par le Fonds de dotation de la FFVE permettront de financier diverses actions pour assurer la pérennité du patrimoine roulant.
Un fonctionnement simple et transparent
Le Fonds de Dotation est géré par un Conseil d’Administration et d’un Comité Consultatif.
Ce dernier sera composé de personnalités reconnues et indépendantes du milieu automobile qui aideront et conseilleront le Conseil d’Administration quant à l’affectation des sommes collectées et le suivi des projets entrepris.
Le Fonds fera également appel à des experts, regroupés dans un Comité d’Experts, pour l’aider à étudier la pertinence ou pas d’accepter les propositions de donations et legs.
Ses actions seront rendues publiques sur son site de fonds de dotation et dans ses publications.
