Questions/Réponses sur la demande d'attestation FFVE

 

Pour toute correspondance avec la FFVE >> merci de rappeler impérativement votre numéro de dossier reçu par SMS ou indiqué sur la page de suivi. 

 

 

Email obligatoire


-> Attention : pour tous les dossiers reçus depuis le 7 septembre 2018, (ne concerne pas un ancien dossier que la FFVE vous a retourné Incomplet), l'attestation vous sera envoyée par email, veillez bien à l'indiquer dans le dossier de Demande d'Attestation.

 

Vous recevrez un email de la FFVE vous demandant de confirmer votre adresse email en cliquant sur le lien en bleu (>> NE PAS envoyer votre email à la FFVE nous ne pourrons pas la prendre en compte).

Si vous avez déposé plusieurs dossiers, vous recevez plusieurs emails - dès que vous aurez validé 1 email provenant de la FFVE, pour vos prochaines demandes, vous ne recevrez plus d'email pour son authentification.

 

 

Délai pour obtenir l'attestation suite à l'envoi de mon dossier ?

 

Nos délais sont rallongés actuellement en raison d'un afflux important des demandes.

 

La période relative aux dossiers traités est mise à jour régulièrement sur la page d'accueil de notre site. Actuellement de plus de 16 semaines.

Merci pour votre patience et votre compréhension.

 

 

Quels sont les éléments à savoir pour importer un véhicule ancien ?

 
Vous trouverez toutes les informations dans ce document >> à télécharger Importer un véhicule ancien

 

 

Je n'ai pas reçue l'attestation envoyée par la FFVE, comment faire ?

 

Si vous n’avez rien reçu, vous devez nous adresser une attestation sur l’honneur indiquant que vous ne l’avez pas reçue et que vous vous engagez à nous la retourner si elle devait vous parvenir.

 

Vous devez y mentionner vos coordonnées ainsi que la marque, le type et le numéro de série du véhicule. Merci d’y joindre une enveloppe avec vos coordonnées pour l’envoi.

 

 

Attestation reçue avec une erreur de frappe de la FFVE, comment faire ?

 

Si votre attestation comporte une erreur de frappe, vous devez nous retourner :

  • une note précisant l’erreur,
  • l’attestation originale (si vous aviez reçu un courrier papier, sinon l'impression de l'attestation reçue en .Pdf)
  • une enveloppe à votre adresse si elle est différente de celle figurant sur l’attestation (si vous aviez reçu un courrier papier)


Un nouvel exemplaire vous sera alors expédié. Désolée pour cette erreur. 

 

 

Attestation reçue avec une erreur de mon fait à rectifier, comment faire ?

 

Si votre attestation FFVE a besoin d’être rectifiée, vous devez nous retourner :

  • une note expliquant la rectification,
  • l’attestation originale, (si vous aviez reçu par courrier papier, sinon l'impression de l'attestation reçue en .Pdf)
  • un chèque de 30 euros à l'ordre de la FFVE,
  • une enveloppe à votre adresse si elle est différente de celle figurant sur l’attestation (si vous aviez reçu un courrier papier)

 

 

Mon attestation FFVE date d'avant le 24 mai 2017, comment faire ?

 

Pour être en conformité avec les nouveaux textes du décret du 24 mai 2017, vous devez nous adresser un nouveau dossier complet de demande d'attestation.

 

 

Echange d'attestation FFVE avec tampon en relief contre tampon encré, comment faire ?

  

Le plan PPNG (plan préfecture nouvelle génération) comporte la dématérialisation complète des procédures d'immatriculation des préfectures.

Le tampon qui figure sur votre attestation est en relief et n’apparait donc pas en version numérisée.

Veuillez nous retourner votre attestation afin que nous corrigions ce problème.

Vous devez également joindre une enveloppe à votre adresse si elle est différente de celle figurant sur l’attestation.


 

J'ai perdu mon attestation FFVE et souhaite recevoir un duplicata :

 

Vous êtes propriétaire du véhicule et avez perdu votre attestation FFVE, vous souhaitez effectuer une demande Duplicata.


Vous devez nous adresser par courrier :

 

  • un courrier de demande de Duplicata en notant vos coordonnées caractéristiques du véhicule à savoir, la marque, le type ainsi que le numéro de série,
  • un règlement de 10 euros à l'ordre de la FFVE,
  • une preuve de propriété à votre nom,
  • photo du véhicule.

 

Si votre attestation est antérieure au 1er janvier 2016, il est nécessaire de nous envoyer en plus une attestation sur l’honneur à télécharger sur ce lien

 

 

Je souhaite un duplicata d'attestation FFVE délivré à un autre titulaire :

 

Vous avez perdu l'attestation FFVE relative à un véhicule et souhaitez effectuer une demande Duplicata.


Vous devez nous adresser par courrier :

 

  • un courrier de demande de Duplicata en notant vos coordonnées caractéristiques du véhicule à savoir, la marque, le type ainsi que le numéro de série,
  • un règlement de 10 euros à l'ordre de la FFVE,
  • une preuve de lien de propriété entre le titulaire de l’attestation et vous, qui nous permettra de délivrer le duplicata.

Ce lien de propriété vous sera également demandé par l’ANTS pour délivrer le certificat d’immatriculation de collection.

 

 

Quelles sont les modalités du Contrôle technique pour un "véhicule de collection" ?


Vous trouverez toutes les informations dans ce document >>  à télécharger

 

Dans le formulaire de demande d'attestation FFVE,

pour le Cas N°2 : le certificat d’immatriculation normal est avec ou sans erreurs avec un changement de titulaire => nécessite avec contrôle technique de moins de 6 mois,

pour le Cas N°5 : Le certificat d’immatriculation normal est avec ou sans erreurs sans changement de titulaire => sans contrôte technique encours de validité (2 ans)

 

 

Démarche auprès de l'ANTS ?


Vous trouverez toutes les informations >> sur cette page

 

 

Quels sont les véhicules concernés ?

 
Ceux de 30 ans et plus depuis le 15 octobre 2009.
 
Depuis le 15 octobre 2009, toute cession de véhicule doit faire l'objet d'une demande d'immatriculation pour que le dernier acheteur puisse demander son immatriculation.

 

 

Qui a besoin d'une attestation ?

 

Véhicule démuni du CERTIFICAT D IMMATRICULATION national, appelé précédemment CARTE GRISE (C.G.)

Ancienne CG perdue, Véhicules importés, provenant des « Domaines », cyclomoteur,etc.

==> Attention toutefois avec les véhicule déjà immatriculés en France depuis le début des années 80, l'absence de carte grise peut rendre l'immatriculation impossible en préfecture car le véhicule risque d'être dans les systèmes informatiques et la cession ne pas avoir été faite à votre nom (surtout en cas de multicession). Dans ce cas-là, notre attestation risque de ne pas être suffisante!

Véhicule possédant une C.G. entachée d’une erreur ou inexactitude de caractéristique (à comparer avec les indications de la plaque constructeur).

Erreur dans le numéro de série, le type, la carrosserie, etc.

Depuis le 9 juin 2017, tout véhicule dont le propriétaire souhaite le faire passer de carte grise normale à carte grise collection.


Qui n'a pas besoin d'une attestation ?

 

Vous n'avez pas besoin d'attestation, si vous avez une carte grise normale sans erreurs et que vous ne souhaitez pas passer en carte grise collection.

Depuis le 9 juin 2017, si vous souhaitez passer votre véhicule de Certificat d'Immatriculation Normal à Certificat d'Immatriculation de Collection, vous devez impérativement passer par une attestation de datation et de caractéristiques qui peut vous être délivrée par la FFVE mais aussi par le constructeur ou son représentant français. (Voir flash info 104 et 105 ci contre)

Nous vous conseillons de conserver une copie des documents originaux pour le cas où votre nouvelle Certificat d'Immatriculation de Collection serait incorrecte (numéro série, date, marque ...) afin que vous puissiez montrer votre bonne foi et ainsi faire rectifier l'erreur sans qu'il vous en coûte.

 

 

Pourquoi demander une attestation de datation et de caractéristiques ?

 

Les D.R.I.R.E. (Mines) orientent le demandeur vers l’immatriculation en série « véhicule de collection » (caractéristiques obsolètes de celui-ci) plutôt qu’en série « normale » après réception à titre isolé (RTI). L’ATTESTATION est le document administratif équivalent.

 

 

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