Zones à faibles émissions (ZFE)

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Les avancées de la FFVE en faveur des véhicules de collection dans les métropoles françaises

Depuis la création des ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) par la loi LOMe de 2019, et avec le soutien des neuf institutions nationales et internationales qui nous ont accompagné, nous avons mené un travail de fond.

LA FFVE a œuvré auprès des Métropoles concernées afin de les convaincre d’accorder une dérogation de circulation aux véhicules de collection . Voir ci-dessous les actualités par métropole

Nous avons poursuivi notre démarche auprès du Gouvernement pour sensibiliser aux enjeux, à la fois économiques et patrimoniaux, représentés par la sauvegarde des véhicules de collection. Ces démarches ont reçu un large soutien parlementaire, au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement s’est montré à l’écoute et cela a conduit à l’inscription dans la loi Climat et Résilience d’un rapport du Ministère de la Transition écologique sur « les modalités de circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions mobilité ». La FFVE a été associée à l’élaboration de ce rapport.

Notre travail a abouti sur deux grandes avancées significatives validées par le Président de la République :

  • A la demande du Premier ministre, les présidents des agglomérations concernées par la mise en place des ZFE-m ont été invités par un courrier du ministre délégué chargé des Transports auprès du ministre de la Transition écologique, M. Jean-Baptiste Djebbari, à mettre en place une dérogation locale pour les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation de collection
  • Le Gouvernement a par ailleurs décidé la création à brève échéance d’une vignette spécifique pour les véhicules de collection afin de faciliter l’application de ces mesures. La FFVE sera associée au groupe de travail sur la mise en place de systèmes de contrôle automatisé dans les territoires ZFE-m. Lisez la lettre du Premier ministre à l’intention de la FFVE

La FFVE s’est fortement mobilisée depuis plus d’un an afin d’obtenir ces résultats probants. Les véhicules de collection ont acquis la reconnaissance par les pouvoirs publics du patrimoine industriel inestimable qu’ils représentent.

Retrouvez le résumé en vidéo de ces avancées avec notre président Jean-Louis Blanc et François Allain.

Les dernières actualités ZFE

La Fédération française des véhicules d’époque poursuit ses démarches auprès des grandes métropoles de France pour faire autoriser les véhicules d’époque à circuler dans les ZFE. Où en sommes-nous ? Voici les dernières actualités :

Feu vert pour 6 métropoles où les arrêtés sont parus avec dérogation pour les véhicules de collection :

3 métropoles dont les arrêtés sont à paraître, intégrant la dérogation pour les véhicules d’époque en certificat d’immatriculation de collection :

D’autres villes sont au stade de projets soumis à consultation :

  • Grenoble
  • Saint-Etienne
  • Aix-Marseille Provence
  • Bordeaux

Enfin, voici la liste des 10 villes dont les ZFE sont en projet :

  • Arras
  • Clermont Ferrand
  • Grand Annecy
  • Grand Nancy
  • Fort de France
  • La Rochelle
  • Lille
  • Plaine commune Grand Paris
  • Toulon
  • Vallée de l’Arve

Enfin, promulguée le 24 août 2021, la loi climat et résilience impose la création d’une ZFE dans les grandes agglomérations d’ici la fin 2024.

La FFVE reste mobilisée pour défendre le patrimoine roulant dans toutes les agglomérations françaises.

Pour bien comprendre le sujet des Zones à Faibles Émissions, visionnez cette vidéo :

Arrêté de Paris du 28 mai 2021

A compter du 1er juin 2021 et pour une durée de 3 ans, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés sont interdits de circulation du lundi au vendredi de 8h à 20h. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection », ainsi qu’aux véhicules de plus de trente ans utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle à caractère touristique.

Articles parus dans la presse - ici

L’engagement de la FFVE

Dans le contexte réglementaire de l’application du décret publié le 17 septembre 2020, 7 nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) devront obligatoirement être mises en place en 2021, en plus des quatre déjà existantes. À cela s’ajoutent 12 territoires engagés dans une réflexion autour de la mise en place d’une ZFE.

Depuis plus d’un an, la FFVE s’est engagée à rencontrer l’ensemble des pouvoirs publics concernés afin d’échanger, de travailler et d’élaborer main dans la main un scénario alternatif à celui de la restriction de circuler.

Le parc roulant de collection ne représente que 0,5% du parc des onze premières métropoles intéressées et roule 15 fois moins ; la part des véhicules diesel quant à elle représente seulement 5% des anciennes. Nos voisins allemands ont déjà œuvré de leurs côtés pour une immatriculation spécifique, permettant ainsi de trouver un terrain d’entente pour l’ensemble des parties-prenantes.

Dans le cadre de notre mobilisation sur le sujet des ZFE mobilité, outre les actions déjà menées auprès de chacune des métropoles concernées, la FFVE a réuni les plus grandes institutions nationales et internationales, qui, à l’unanimité, l’ont mandatée pour défendre la position des collectionneurs auprès des pouvoirs publics, Etat et collectivités territoriales :

  • L’Automobile Club de France (ACF)
  • L’Automobile Club de l’Ouest (ACO)
  • Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), Véhicules Historiques
  • Le Comité des Constructeurs Français Automobile (CCFA)
  • La Fédération Française du Sport Automobile (FFSA)
  • L’Automobile Club de Monaco (ACM), Commission Historique
  • La Fédération Internationale des Véhicules Anciens (FIVA)
  • La Fédération Internationale de l’Automobile (FIA), Commission Historique.
  • La Fédération Française de Motocyclisme (FFM)

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Une initiative parlementaire récente a conforté notre démarche : le dépôt au Sénat et à l’Assemblée Nationale de deux propositions identiques de loi, déjà signées par 150 parlementaires. Cette proposition de loi prévoit la création en France d’une vignette « collection » gratuite, autorisant la circulation des voitures de collection (détentrices d’une Carte Grise de Collection) au sein des ZFE .

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