Zones à faibles émissions (ZFE)

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Les dernières actualités ZFE

La Fédération française des véhicules d’époque poursuit ses démarches auprès des grandes métropoles de France pour faire autoriser les véhicules d’époque à circuler dans les ZFE. Où en sommes-nous ? Voici les dernières actualités :

Feu vert pour 3 métropoles où les arrêtés sont parus avec dérogation pour les véhicules de collection :

4 métropoles dont les arrêtés sont à paraître, intégrant la dérogation pour les véhicules d’époque en certificat d’immatriculation de collection :

  • Lyon : dossier règlementaire consultable ici - voir page 11
  • Toulouse : résultat de la consultation publique ici - voir pages 15/16
  • Strasbourg : guide pratique ZFE consultable ici– voir page 18
  • Grand Paris

D’autres villes sont au stade de projets soumis à consultation :

  • Nice
  • Grenoble
  • Saint-Etienne

Enfin, voici la liste des 12 villes dont les ZFE sont en projet :

  • Arras
  • Bordeaux
  • Clermont Ferrand
  • Grand Annecy
  • Grand Nancy
  • Fort de France
  • La Rochelle
  • Lille
  • Marseille
  • Plaine commune Grand Paris
  • Toulon
  • Vallée de l’Arve

Enfin, promulguée le 24 août 2021, la loi climat et résilience impose la création d’une ZFE dans les grandes agglomérations d’ici la fin 2024.

La FFVE reste mobilisée pour défendre le patrimoine roulant dans toutes les agglomérations françaises.

Arrêté de Paris du 28 mai 2021

A compter du 1er juin 2021 et pour une durée de 3 ans, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés sont interdits de circulation du lundi au vendredi de 8h à 20h. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection », ainsi qu’aux véhicules de plus de trente ans utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle à caractère touristique.

Articles parus dans la presse - ici

L’engagement de la FFVE

Dans le contexte réglementaire de l’application du décret publié le 17 septembre 2020, 7 nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) devront obligatoirement être mises en place en 2021, en plus des quatre déjà existantes. À cela s’ajoutent 12 territoires engagés dans une réflexion autour de la mise en place d’une ZFE.

Depuis plus d’un an, la FFVE s’est engagée à rencontrer l’ensemble des pouvoirs publics concernés afin d’échanger, de travailler et d’élaborer main dans la main un scénario alternatif à celui de la restriction de circuler.

Le parc roulant de collection ne représente que 0,5% du parc des onze premières métropoles intéressées et roule 15 fois moins ; la part des véhicules diesel quant à elle représente seulement 5% des anciennes. Nos voisins allemands ont déjà œuvré de leurs côtés pour une immatriculation spécifique, permettant ainsi de trouver un terrain d’entente pour l’ensemble des parties-prenantes.

Dans le cadre de notre mobilisation sur le sujet des ZFE mobilité, outre les actions déjà menées auprès de chacune des métropoles concernées, la FFVE a réuni les plus grandes institutions nationales et internationales, qui, à l’unanimité, l’ont mandatée pour défendre la position des collectionneurs auprès des pouvoirs publics, Etat et collectivités territoriales :

  • L’Automobile Club de France (ACF)
  • L’Automobile Club de l’Ouest (ACO)
  • Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), Véhicules Historiques
  • Le Comité des Constructeurs Français Automobile (CCFA)
  • La Fédération Française du Sport Automobile (FFSA)
  • L’Automobile Club de Monaco (ACM), Commission Historique
  • La Fédération Internationale des Véhicules Anciens (FIVA)
  • La Fédération Internationale de l’Automobile (FIA), Commission Historique.
  • La Fédération Française de Motocyclisme (FFM)

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Une initiative parlementaire récente a conforté notre démarche : le dépôt au Sénat et à l’Assemblée Nationale de deux propositions identiques de loi, déjà signées par 150 parlementaires. Cette proposition de loi prévoit la création en France d’une vignette « collection » gratuite, autorisant la circulation des voitures de collection (détentrices d’une Carte Grise de Collection) au sein des ZFE .

Pour bien comprendre le sujet des Zones à Faibles Émissions, visionnez cette vidéo :

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