Pour opérer cette mobilisation complète dans les meilleures conditions, la FFVE doit appliquer quelques changements sur les services et leurs tarifications, (qui rappelons-le sont restés inchangés depuis plus de 10 ans).
Face à la complexité croissante des demandes, au durcissement des réglementations et à la hausse des tentatives d’escroquerie, la FFVE renforce sa vigilance et crée une prestation dédiée aux dossiers exigeant une instruction approfondie. Elle sera facturée 90€.
Celle-ci concernera les dossiers papiers (hors cyclomoteur), les dossiers en ligne sans CG française ou encore les dossiers en ligne pour une importation. Cette mesure vise à couvrir les temps d’étude plus long pour le traitement de ces dossiers.
Des tarifs assujettis à la TVA
Pour répondre aux évolutions structurelles, la Fédération sera assujettie à la TVA (20%) à partir du 1er octobre.
Cela concerne les services suivants :
– Dossier en ligne hors cyclomoteur avec CG/CI français: 75€ TTC
– Dossier en ligne ou papier cyclomoteur : 36€ TTC
– Tout dossier papier hors cyclomoteur ou dossier en ligne sans CG française ou dossier en ligne pour une importation : 90€ TTC
- Macaron Collection : 18€ TTC
À noter que pour les professionnels, la TVA sera récupérée selon les modalités comptables habituelles.
L’application de la TVA sur nos tarifs se fera à partir du 1er octobre. Toute commande passée avant le 30 septembre se fera sans TVA et donc au tarif actuel.
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