La réglementation

Les manifestations de véhicules d’époque sont encadrées par le décret 2017-1279 du 9 août 2017 et par l’arrêté INTS1730387A du 24 novembre 2017.

Ces textes s’appliquent aux concentrations et aux manifestations :

  • Les concentrations sont des sorties Clubs, balades touristiques, qui se déroulent sur la voie publique ou ouverte à la circulation. Elles imposent aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage, sans notion de chronométrage.
  • Les manifestations sont des randonnées de navigation régulée, montées ou rondes historiques en démonstration. Ils regroupent un ou plusieurs véhicules à moteur et un ou plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un spectacle sous ses différentes formes.