ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : Procédure à suivre

Nouvelle procédure pour l’immatriculation d’un véhicule en collection et l’obtention d’un certificat d’immatriculation de collection (ex-carte grise de collection).

Depuis le 1er novembre 2017 :

La fermeture des guichets des préfectures et la mise en place de Centres d’Expertise et de Ressources Titre (CERT) sur tout le territoire entraînent de fait une modification dans les démarches administratives avec le passage par des procédures dématérialisées.

Cette nouvelle procédure est applicable aussi pour les immatriculations des véhicules de collection :

  • Changement de propriétaire avec un Certificat d’Immatriculation de Collection (ex-carte grise de collection)
  • Passage d’un Certificat d’Immatriculation Normale vers un Certificat d’Immatriculation de Collection (rappel depuis juin 2017, cette opération ne peut se faire qu’à l’appui d’une attestation de datation délivrée par le constructeur ou par la FFVE)
  • Première immatriculation en collection pour une sortie de grange ou pour une importation d’un véhicule de plus de 30 ans

Procédure sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Au préalable, vous devrez créer un compte sur le site ANTS afin d’effectuer vos démarches : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Puis, l’accès à la demande de certificat d’immatriculation de collection se trouve sur le site www.immatriculation.ants.gouv.fr

Choisir la rubrique « Pièces à fournir pour un véhicule de collection » et suivre la procédure.

Pièces à fournir à l’ANTS au format numérique pour l’immatriculation d’un véhicule de collection :

  • Le certificat d’immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule
  • Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE)
  • Pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : la preuve d’un contrôle technique
Démarche pour un tiers

Si vous faites la démarche pour une autre personne, télécharger un modèle de mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant.