Vous possédez un véhicule de plus de 30 ans et vous souhaitez franchir le pas vers la carte grise collection (CIC) ? Voici quelques informations qui pourront vous être utiles !
Pourquoi passer en carte grise collection
Passez en carte grise collection, est bien plus qu’une simple formalité administrative : c’est un acte de préservation. Un véhicule de transport se transforme officiellement en objet de collection, reconnu par sa valeur historique et culturelle. C’est une reconnaissance de son statut unique, la faisant passer du statut d’objet utilitaire à celui de témoignage roulant de notre histoire.
- Sur le plan pratique, voici les avantages que l’on peut lister :Contrôle technique tous les 5 ans pour les véhicules légers et deux roues après 1960. Après un premier contrôle technique, les véhicules de plus de 3,5T (dont cars et bus et les tracteurs routiers) de plus de 30 ans, les véhicules légers et deux roues avant 1960 en sont exemptés.
- Assurance à prix réduit
- Exemptions de taxes : sur les véhicules de plus de 36 chevaux fiscaux et de la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) pour les poids lourds
- Possibilité de conserver la couleur noire et la forme de la plaque d’immatriculation d’origine
- En cas d’accident, si le véhicule est classé « techniquement irréparable par les assurances, le certificat d’immatriculation d’un véhicule de collection de plus de 30 ans ne peut être retiré, même si la valeur des réparations dépasse la valeur du véhicule remboursée par l’assurance. L’assuré peut choisir de faire réparer à ses frais son véhicule, qui échappe ainsi à la destruction. Le véhicule peut être soumis à la procédure « Véhicule Économiquement Irréparable », c’est-à-dire qu’il faudra que les réparations soient suivies par un expert, mais ce dernier ne peut le classer « techniquement irréparable ».
- Liberté de circulation dans les ZFE
Quelles sont les démarches :
1- Identifier si votre véhicule est éligible :
Un véhicule ne peut passer en collection, que s’il répond à certains critères :
- Plus de 30 ans
- Type Mines plus produit à ce jour
- A usage loisir exclusivement
- Maintenu dans sa configuration d’origine
- Justifier de sa légitime propriété
- Identifier le véhicule par son numéro de série
- Être en état de se présenter au contrôle technique
2- Demander votre attestation FFVE :
Après avoir coché toutes les cases ci-dessus, vous pouvez faire votre demande d’attestation FFVE. Ce document est indispensable pour authentifier votre véhicule et passer à la prochaine étape.
Votre demande se fait en ligne : Accédez à la plateforme FFVE
- À la première demande, vous devrez créer votre compte utilisateur (avec votre e-mail et un mot de passe)
o Votre compte vous permettra de :
o Faire une demande d’attestation FFVE
o Suivre vos demandes d’attestations
o De récupérer vos attestations FFVE ainsi que vos factures.
- Les justificatifs numérisés peuvent être envoyés sous différents formats (photos, textes, images). Chaque document transmis ne doit pas excéder 4 Méga Octets.
- Le règlement s’effectue par carte bancaire de façon sécurisée.
Consultez le tutoriel de demande d’attestation ICI pour faciliter votre démarche : https://www.youtube.com/watch?v=QDS5WqDpAKE
3- Demander votre carte grise collection
Après avoir validé le contrôle technique, vous pourrez passer à l’étape de la demande de carte grise collection. Deux possibilités s’offrent à vous :
- Faire votre demande via l’ANTS
- Se faire accompagner dans sa demande avec FFVE Services
