Utilité publique

La FFVE a été reconnue d’utilité publique par décret du 9 juillet 2009.

C’est là une des grandes avancées réalisées sous la présidence de Claude Delagneau. La demande de reconnaissance avait été votée à l’unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire du 10 février 2008, et la reconnaissance obtenue un an après sur la base de dossiers très complets.

La FFVE a retiré de ce statut une crédibilité accrue, en particulier auprès des pouvoirs publics, ce qui renforce sa mission de faciliter la détention et l’usage de leurs véhicules d’époque par tous leurs propriétaires.

La reconnaissance d’utilité publique lui permet également de recevoir dons manuels, donations et legs, en offrant aux donateurs la possibilité de déductions fiscales.

Naturellement, elle entraîne en contrepartie des obligations en termes de transparence et de compte rendus d’activité vis-à-vis des pouvoirs publics.

STATUTS DE LA FFVE

La FFVE a fait récemment évoluer ses statuts, dont la version en vigueur a été adopté par l’assemblée générale du 25 avril 2021. Outre quelques dispositions techniques, les modifications introduites répondent principalement à la volonté d’actualiser la définition des missions de la FFVE et d’assurer, au sein de son conseil d’administration, la plus exacte représentation de la diversité de ses membres, notamment par la création de nouveaux collèges. Mais cette réforme statutaire a été l’occasion pour la FFVE de se conformer aux statuts-type des associations reconnues d’utilité publique, tels que le Conseil d’État les recommande. Ces nouveaux statuts ont donc été approuvés par arrêté du ministre de l’Intérieur du 8 décembre 2021.