Tracteur de collection

La conduite et l’équipement d’un tracteur agricole, même de collection, sur la voie publique, doivent répondre à certaines obligations légales :

1) Le permis de conduire :

Depuis la loi « dite Macron » de 2015, le possesseur d’un permis B peut conduire un tracteur agricole dans certaines conditions.

Une dispense permet la conduite dès 16 ans, sans permis, dans le cas d’un tracteur attachée à une exploitation agricole.

2) L’assurance :

Comme tout véhicule terrestre à moteur, un tracteur est soumis à l’obligation d’assurance ( article L.211-1 du code des assurances).

Les tracteurs de collection, même s’ils ne circulent que très occasionnellement, doivent être assurés en responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à un tiers

3) L’équipement de sécurité :

Le gyrophare est obligatoire sur la voie publique et doit être mis en fonctionnement de jour comme de nuit.

Il doit être visible tout azimut à 50 m.

4) Le carburant :

Depuis l’arrêté du 10 décembre 2010, un gazoil spécifique moins polluant et moins taxé GNR (Gazoil Non Routier) a été mis en place.

Pour les tracteurs, ce gazoil n’est utilisable que pour les travaux agricoles ou forestiers dans le cadre d’une exploitation agricole ou d’une entreprise forestière.