Taxation 36 CV : les propriétaires d’une carte grise de collection sont exonérés

2018, un projet de loi assimile les véhicules de collection de plus de 36 CV aux véhicules de luxe. Pour certains collectionneurs, la taxe équivaut… au montant de leur véhicule ! La FFVE monte aux créneaux et obtient l’annulation de cette taxe.

En 2017, un amendement vient secouer le monde de l’automobile de collection. Il prévoit d’assimiler les véhicules de collection de forte cylindrée (plus de 36 chevaux) aux véhicules de luxe de « très haute puissance ».

Il s’agit pour l’essentiel de véhicules de marques américaines des trois groupes : Ford, Général Motors, et Chrysler, soit environ 5 000 véhicules en France.

La FFVE monte aux créneaux, faisant remarquer que cela revenait à faire supporter aux acheteurs de ces voitures une taxe avoisinant… la valeur dudit véhicule.

Par ailleurs, la FFVE a fait valoir que ces véhicules n’étaient pas des véhicules de luxe et que leur puissance est extrêmement faible par rapport à leur cylindrée : ainsi, la Lincoln 1975 dispose de 215 ch. DIN avec son 7,5 L (pour un poids de 2,5 t), la Séville 1981 140 ch. avec 6 L soit de l’ordre de la puissance réelle… d’une Peugeot 308 HDI qui plafonne à 6-7 CV fiscaux !

La FFVE se réjouit d’avoir été entendue : la taxe a été abandonnée pour les collectionneurs disposant d’une carte grise de collection.

2017
Un amendement dans la Loi de finances 2018 provoque la stupeur à la FFVE : l’amendement assimile les véhicules de collection de forte cylindrée (plus de 36 chevaux) aux véhicules de luxe de « très haute puissance ». Abandonnée, cette taxe, si elle avait été votée, aurait contraint à payer, peu ou prou, l’équivalent… la valeur dudit véhicule de collection concerné !