Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

Depuis le 15 octobre 2009, le SIV est un numéro unique pour tous les véhicules, y compris les véhicules d’époque. Bonne nouvelle : vous pouvez conserver la forme et la couleur de votre plaque française d’origine.

L’arrivée du SIV (Système d’immatriculation des véhicules) en 2009 a introduit une nouveauté de taille : des plaques d’immatriculation « à vie ».

A partir de cette date :

  • Lorsqu’un nouveau certificat d’immatriculation est délivré pour un véhicule ancien, il adopte le nouveau système de numérotation : AA 111 BB.
  • Tout changement de propriétaire nécessite l’établissement d’un nouveau certificat faute de quoi le dernier acheteur en cas de multi-cession ne pourra pas obtenir son titre de circulation.
  • Un certificat d’immatriculation de collection ne permet pas d’échapper au nouveau système de numérotation dès qu’il y a une demande ANTS, mais la plaque peut rester de la forme et de la couleur d’origine.
  • La date butoir du 31 décembre 2020 pour le passage obligatoire au SIV a été abrogée et tant qu’il n’y a pas de changement sur le titre de circulation, vous pouvez conserver l’ancien système et notamment une plaque personnalisée.

Grâce à l’action de la FFVE, la restriction géographique de circulation a disparu depuis 2009 et vous pouvez vous rendre, librement, partout en France et à l’étranger (dans les pays autorisés par la carte verte de l’assurance). Les carnets de circulation ont disparu.

Enfin, un contrôle technique est institué, mais avec un intervalle de 5 ans, et il a été abrogé (par décret du 27/02/2017) pour les véhicules antérieurs au 01/01/1960.

Tableau récapitulatif des dispositions arrêtées par le Ministère de l’Intérieur

Après le 15 oct. 2009 CG nomale CG collection
Age minimal d’un véhicule ancien 30 ans
Restriction géographique Aucune
Contrôle Technique (véhicule 1re immatriculation après 01/01/1960) Tous les 2 ans dès lors que votre véhicule à plus de 4 ans Tous les 5 ans
Contrôle Technique (véhicule 1re immatriculation avant 01/01/1960) Dispensé depuis le 27/02/2017 sauf en cas de changement de propriétaire
Immatriculation 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres
Forme plaque Format normalisé, rectangulaire AV et AR Format français d’origine admis
Forme et couleur des plaques Normalisé, lettres et chiffres noirs sur fond blanc cassé, réfléchissant Couleurs d’origine françaises admises : lettres et chiffres blanc/chromés sur fond noir