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La réglementation des manifestations - Nos conseils |
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26-02-2008 |
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La règlementation applicable aux organisateurs de rassemblements de véhicules a évolué récemment. Pour en savoir plus, suivez ces deux liens :
1. le décret applicable ( décret 2006-554 du 16 mai 2006 ) et son arrêté d'application du 7 août 2006 sont consultables sur le site du Journal
Officiel ;
2. l'article publié par la Fédération en 2007 dans le numéro 5 de l'Authentique, pages 17 et 18 .
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Dernière mise à jour : ( 26-02-2008 )
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