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Accueil arrow Authenticité arrow Directive européenne - communiqué 05/2000
Directive européenne - communiqué 05/2000 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
26-05-2000

LE POUVOIR DE LA PASSION

La passion, comme la foi, peut permettre de "déplacer les Montagnes ". Nous venons de le prouver en faisant face, victorieusement, à une situation qu'il y a tout juste un an, tous considéraient comme très préoccupante.

Il y a un an donc, nous apprenions que les amendements que nous avions réussi à faire voter en première lecture dans le cadre de la Directive européenne sur les véhicules en fin de vie, étaient refusés par les Ministres de l'environnement de l'Europe des quinze.

Notre action permanente à Bruxelles ne nous paraissant plus suffisante, nous avons, à la FFVE, décidé de passer à la " vitesse supérieure " en organisant une manifestation à Strasbourg. Tous n'étaient pas d'accord, certains nous disant que cela n'aurait aucune utilité, d'autres ajoutant que les collectionneurs ne se déplaceraient pas ; bref, il nous a fallu convaincre tous ceux qui étaient contre. Néanmoins, la manif de Strasbourg était lancée.

La FFVE a alerté tous ses clubs membres qui se sont, il faut bien le reconnaître, tout de suite mobilisés. Notre principal handicap était que cette " opération strasbourgeoise " devait se dérouler obligatoirement en semaine, au moment de la présence effective à Strasbourg des parlementaires européens.

La date du 26 octobre fut arrêtée et par un mardi bien ensoleillé, c'est 1.046 véhicules venant de tous horizons qui étaient au rendez-vous. Sur ce nombre, 965 venaient de l'hexagone. L'Allemagne, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas étaient représentés… par 81 véhicules. C'est donc dire la part très importante prise par les collectionneurs français et leur Fédération.

Madame Nicole FONTAINE, Présidente du Parlement Européen a accepté de nous recevoir, nous assurant de tout son soutien. De nombreux parlementaires étaient à ses côtés.

Grâce à l'engagement efficace du groupe de LA VIE DE L'AUTO, plus de 22.000 pétitions furent remises à Mme la Présidente. Si l'on additionne toutes les pétitions parvenues après le 26 octobre, c'est plus de 30.000 collectionneurs français qui, n'ayant pas pu se déplacer, ont néanmoins exprimé leur solidarité.

Parallèlement à cette action, la FFVE a envoyé de multiples dossiers aux parlementaires français et étrangers.

Sous l'impulsion de Francesco GUASTI, Président de la FIVA, qui était à Strasbourg, les pays européens, membres de la FIVA, se sont mobilisés ; les français se sentirent alors moins seuls…

Au mois de février de cette année, le Parlement européen dans un vote favorable, accepta les amendements que nous avions fait déposer par des parlementaires amis. Malgré ce deuxième succès tiré des urnes, nous n'étions pas sortis d'affaire car la Commission exprima son désaccord sur ces amendements. Il y eut de nouveau une mobilisation générale et comme vous pouvez l'apprendre par le communiqué de presse de la FIVA, nous avons aujourd'hui la garantie que les véhicules historiques sont exclus du domaine d'application de la directive européenne sur les véhicules en fin de vie.

C'EST UNE GRANDE VICTOIRE POUR NOTRE MOUVEMENT, C'EST UNE GRANDE VICTOIRE POUR LA FIVA et c'est pour la FFVE une IMMENSE SATISFACTION, car tous les pays membres de la FIVA reconnaissent bien volontiers le rôle prédominant joué par la France dans cette affaire.

Cette situation montre donc que la PASSION peut être la plus forte face aux plus terribles obstacles.

Cette situation démontre également que l'Union des collectionneurs est indispensable pour que tous nos véhicules anciens puissent continuer à rouler toujours et toujours, en pleine liberté.

Enfin, un grand merci à tous ceux qui se sont mobilisés dans cette action, qu'ils soient collectionneurs, membres de la presse parlée et écrite, ou bien encore personnages politiques.

Claude DELAGNEAU
Président de la FFVE
Vice-Président de la FIVA

 

Paris, le 26 mai 2000

COMMUNIQUE DE PRESSE

DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES VEHICULES HORS D'USAGE
VICTOIRE POUR LE MOUVEMENT DES VEHICULES HISTORIQUES !

Les plus de mille enthousiastes qui sont venus le 26 octobre 1999 à Strasbourg pour la manifestation FIVA et qui ont rencontré Madame Nicole Fontaine, Président du Parlement Européen, doivent être à nouveau remerciés pour leur participation: leur action ainsi que la ferme prise de position des officiels de la FIVA lors de leurs contacts avec le Commissaire Européen pour l'Environnement, Madame Margot Wallström, avec M. Imbeni, Vice-Président du Parlement et co-président du Comité de Conciliation, et avec beaucoup d'autres représentants nationaux, ont permis d'obtenir d'excellents résultats pour notre mouvement: la Procédure de Conciliation entre le Parlement Européen et le Conseil Européen vient d'aboutir à un texte provisoire de la Directive qui satisfait notre principale revendication, celle d'exclure les véhicules historiques de son domaine d'application et celle d'autoriser leur désimmatriculation, comme le démontrent les deux amendements suivants :

Considérant 9a :" Considérant que les véhicules anciens, c'est à dire les véhicules historiques ou les véhicules de valeur pour les collectionneurs ou ceux destinés à des musées, conservés de manière convenable et conforme à l'environnement, soit prêts à être utilisés, soit démontés en pièces détachées, ne sont pas couverts par la définition des déchets donnée dans la Directive 75/442/CEE et ne tombent pas dans le champ d'application de cette Directive. "

Nouveau Considérant : "Considérant que cette Directive n'empêche pas les états Membres d'accorder, si c'est approprié, une désimmatriculation temporaire des véhicules ; "

Deux autres amendements, non recommandés par la FIVA, ont cependant été ajoutés :

Amendement 14 : " que les opérateurs économiques établissent des systèmes pour le ramassage de tous les véhicules hors d'usage et, autant que c'est techniquement faisable, de celui des pièces usagées mises au rebut quand elles sont démontées des automobiles lors de réparations "

Amendement 23 à l'Article 7(5) : " En proposant l'amendement à la Directive 70/156/CEE relatif à la possibilité d'être démontés, à la récupérabilité et à la recyclabilité des véhicules, la Commission tiendra compte, si c'est approprié, du besoin de s'assurer que la réutilisation des pièces ne créera pas de risques en matière de sécurité ou d'environnement. "

Bien que le résultat obtenu ne reflète pas exactement tout ce que nous demandions, nos efforts sont cependant couronnés d'un grand succès car nos véhicules historiques sont dorénavant protégés : ils couraient le risque d'être systématiquement détruits si le texte original avait été approuvé. Or ils sont maintenant exclus du champ d'application de la Directive qui, très prochainement, devrait être formellement approuvée par le Parlement et le Conseil européens.

Michel de Thomasson,

 

Paris, May 26th, 2000

PRESS RELEASE

EUROPEAN DIRECTIVE ON END-OF-LIFE VEHICLES
VICTORY FOR THE HISTORIC VEHICLE MOVEMENT !

The more than one thousand enthusiasts who attended the Strasbourg FIVA demonstration on October 26th 1999 and met with Ms. Nicole Fontaine, President of the European Parliament, should be thanked again for their participation : their action together with the strong position FIVA officials took when contacting Ms. Margot Wallström, European Commissioner for Environment, Mr. Imbeni, Vice-President of the Parliament and co-chairman of the Conciliation Committee, as well as many other national representatives resulted in very good news for our movement : the Conciliation Procedure between the European Parliament and the European Council has just led to a provisional text for the Directive which satisfies our main request which is to exclude historic vehicles from its scope and to allow for their de-registration, as shown in the two following amendments :

Recital 9a : " Whereas vintage vehicles, meaning historic vehicles or vehicles of value to collectors or intended for museums, kept in a proper and environmentally sound manner, either ready for use or stripped into parts, are not covered by the definition of waste laid down by Directive 75/442/EEC and do not fall within the scope of this Directive. "

New Recital : " Whereas this Directive does not prevent Member states from granting, where appropriate, temporary de-registration of vehicles ; "

Two other amendments, not recommended by FIVA, have however been added :

Amendment 14 :" that economic operators set up systems for the collection of all end-of-life vehicles and, as far as technically feasible, of waste used parts removed when passenger cars are repaired "

Amendment 23 to Article 7(5) : " In proposing the amendment to Directive 70/156/EEC, relating to the ability to be dismantled, recoverability and recyclability of vehicles, the Commission shall take into account as appropriate the need to ensure that the re-use of components does not give rise to safety or environmental hazards."

Although the outcome does not exactly reflect all our requirements, we nevertheless have achieved a great success since our historic vehicles are now protected : they ran the risk of being systematically destroyed if the original text had been approved. They are now excluded from the Directive which should be formally approved by the European Parliament and Council soon.

Michel de Thomasson,

Dernière mise à jour : ( 20-09-2006 )
 
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