Huit = Deux

Dans cet article, nous nous faisons l'écho d'un problème rencontré par un collectionneur. Je suis certain que nombreux parmi vous sont ceux qui, un jour ou l'autre, se sont trouvés confrontés à la même question. Comme l'a fait monsieur COART, si vous avez un doute quant à l'utilisation de votre véhicule de collection, plutôt que de prendre des risques inutiles écrivez-nous ou téléphonez-nous, nous vous indiquerons quelle Loi s'applique à votre cas et quels sont vos droits.

M. Emmanuel R.COART de Paris, vient de concrétiser son rêve et a fait l'acquisition d'un DODGE WC 52 qu'il a fait restaurer comme à l'origine. Il vient d'obtenir l'immatriculation après avoir obtenu l'ATTESTATION de la F.F.V.E et sa carte grise mentionne 2 places assises, alors que ledit véhicule comporte en plus des 2 sièges avant, 2 banquettes en bois à l'arrière, sur chaque passage de roues ! Il demande donc dans son courrier à la. FFVE de corriger son ATTESTATION afin que sa carte grise soit rectifiée.

Effectivement, les autorités militaires peuvent faire circuler un véhicule WC 52 ainsi aménagé. Mais, maintenant, l'utilisation du véhicule est civile, y compris en carte grise " véhicule de collection ". Des bancs à dossier rabattable ne peuvent être considérés comme de véritables sièges, comme l'exige le code de la route.

M. COART poursuit : " je ne veux pas d'un véhicule ...d'égoïste, je ne veux prendre aucun risque à transporter ne serait-ce qu'une 3ème personne non assurable !".

La question est bien posée : Est-on couvert par son assurance si on transporte plus de personnes que mentionné sur la carte grise ?

En regard de la Loi, CODE DE LA ROUTE art. R. 124, le titulaire d'un permis de conduire catégorie B peut transporter 8 personnes si son véhicule (PTAC < 3,5 T) comporte outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.

Mais, pour la Compagnie d'Assurance, c'est le nombre de places figurant sur la carte grise qui est pris en compte.

Si le véhicule, de par son aménagement, est susceptible de transporter plus de passagers que le nombre indiqué sur la carte grise, il y a lieu d'informer l'assureur de l'éventualité de ces transports en général occasionnels, à l'occasion des manifestations de véhicules anciens : soit, au moment de la signature du contrat, soit, en établissant un avenant à votre contrat actuel, soit, 15 jours avant le transport de passagers supplémentaires. C'est le délai légal qui est imparti à l'assureur pour refuser éventuellement la garantie supplémentaire pour les personnes transportées, faute de quoi le risque serait réputé comme accepté.

N.B. Attention ! pour certains véhicules un transport de 9 personnes peut entraîner un dépassement du PTAC, qui, en cas d'accident, pourrait être une cause directe de celui-ci, même si le conducteur est en règle en ce qui concerne la catégorie de son permis de conduire.