Les randonnées touristiques de régularité pour véhicules d'époque

Les éléments réunis dans cette note sont un guide pour que les organisateurs de manifestations définies par la F.F.VE. comme des " randonnées touristiques de régularité pour véhicules d'époque " puissent rédiger le règlement de leur manifestation de façon conforme aux dispositions retenues par la Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière le 13 février 1997 (n°25971).

Dans ce cadre, la mesure du temps de parcours ne visera jamais l'obtention de la vitesse la plus grande, mais recherche de la seule régularité limitée à une moyenne inférieure à 50 km/h. Cette disposition évite toute confusion avec, ou empiétement sur, les épreuves de véhicules historiques de compétition (VHC). Le contrôle de régularité pourra concerner une partie ou la totalité du parcours de la randonnée touristique. Aussi les dispositions de ce guide ne s'appliquent-elles qu'aux parties du parcours où est pratiqué le contrôle de régularité. Si la randonnée est inscrite au calendrier F.I.V.A., les participants devront être munis de la carte d'identité F.I.V.A..

Les organisateurs devront être des clubs affiliés à la F.F.V.E. ou agir en conformité avec elle. Préalablement à la manifestation, ils lui en présenteront le règlement afin d'obtenir d'elle l'agrément à transmettre à l'autorité Préfectorale locale.

La F.F.V.E. délivrera les visas après s'être assurée que le règlement soumis à son appréciation est bien conforme aux modalités mentionnées ci-après. Elle peut, si la régularité concerne 50 % du parcours et si le nombre de participants est supérieur à 40, désigner un observateur.

Ces dispositions sont applicables à partir du 1er septembre 1997

ARTICLE 1 - GENERALITES
Le club (dénomination, adresse, affilié à la F.F.V.E (n° d'affiliation) organise le (date de la manifestation) une randonnée touristique de régularité dénommée (nom de la manifestation) réservée aux véhicules d'époque et faisant appel à la régularité sur (x….% ou sur la totalité du parcours) soit (x….km sur x…km).

Le présent règlement a obtenu le visa de la F.F.V.E. sous le numéro (n° d'agrément). (Si le parcours comporte plus de 50 % de régularité, il est possible d'inscrire la manifestation au calendrier B de la FIVA et dans ce cas, la carte d'identité FIVA est obligatoire). Les portions du parcours où sera pratiqué le contrôle de régularité seront des itinéraires secrets dont les participants ne prendront connaissance qu'au moment de leur départ d'étape.

ARTICLE 2 - PROGRAMME
Indiquer à cet article les dates :

- clôture des inscriptions,
- accueil des participants (heure, lieu) et vérifications administratives techniques et d'authenticité,
- date du début et de la fin de la manifestation.

Indiquer également :

- le détail et les horaires des différentes étapes,réceptions et visites, ainsi que les regroupements, les itinéraires de liaison et les éventuelles démonstrations n'entrant pas dans le calcul du classement,
- la proportion du parcours où sera pratiqué le contrôle de régularité.

ARTICLE 3 - VEHICULES ADMIS
Conformité- Equipements Définir le genre et le type de véhicules auxquels la manifestation est destinée (de préférence en conformité avec la classification FIVA à moins de 50 % de régularité et obligatoirement au-delà) et leur période de fabrication (plus de 25 ans souhaitable plus de 20 ans indispensable).

CONTROLE ADMINISTRATIF
Il permettra de s'assurer de la bonne identification du véhicule et de la correspondance avec le dossier d'inscription.

VERIFICATION TECHNIQUE
Elle portera sur la validité du contrôle technique obligatoire (cartes grises de collection et cartes grises normales), sur la conformité avec les disposition applicables du Code de la Route, sur le respect des règles de sécurité (pneumatiques et pare-brise notamment) et sur l'absence de tous équipements d'aide à la navigation autres que ceux prévus à l'origine par le constructeur.

EXAMEN GENERAL DU VEHICULE
Il portera sur le respect de l'authenticité du modèle présenté. Si elles sont admises, les répliques et autres copies feront l'objet d'un classement à part. Les organisateurs pourront, afin de veiller au respect de ces règles, effectuer de nouvelles vérifications durant le déroulement de la randonnée ou à l'arrivée. A la suite de ces vérifications et si le véhicule est reconnu non conforme, de façon non corrigible, aux critères retenus pour les vérifications administratives, techniques et d'authenticité que ce soit au départ, durant la manifestation ou à l'arrivée, les organisateurs pourront refuser le départ d'un participant ou en déclarer l'exclusion immédiate.

ARTICLE 4 - DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION
Le parcours officiel de la randonnée peut être scindé en plusieurs étapes et chaque étape décomposée en plusieurs secteurs de nature différente :

Secteurs neutralisés et secteurs de liaison
Portion d'itinéraire comprise entre deux contrôles ou simples lieux de regroupement et ne faisant pas l'objet d'un contrôle de régularité. Il s'agit généralement des sorties de ville ou des traversées d'agglomération et de zones urbanisées. Le temps minimum pour les parcourir tient compte des éventuelles difficultés de circulation et incite à la prudence ; pour s'en assurer, on peut prévoir de pénaliser l'avance à l'arrivée.

Secteur de régularité
Portion d'itinéraire comprise entre deux contrôles horaires à couvrir dans un temps idéal correspondant à une moyenne inférieure à 50 km /h.

- Le parcours de ces secteurs, secret jusqu'au départ, est inconnu des participants.
- Le parcours de ces secteurs n'est jamais inférieur à 20 kilomètres.

1. Les départs seront donnés de minute en minute par un contrôleur de départ qui décomptera les trente dernières secondes avant le début de la minute idéale de départ.
2. Le pointage d'arrivée devra se faire, sous peine de pénalisation, durant le déroulement de la minute idéale d'arrivée.
3. Toute avance au contrôle d'arrivée fera l'objet d'une pénalisation pouvant aller jusqu'à la mise hors classement.

Des contrôles de passage peuvent être prévus dans les secteurs de liaison et de régularité pour vérifier le respect de l'itinéraire par les participants. Ils sont signalés par des panneaux situés avant leur emplacement où les participants doivent s'arrêter pour faire pointer leur carnet de route.

Des contrôles secrets seront organisés sur le parcours des secteurs de régularité. Les temps de passage des participants seront relevés et comparés aux heures idéales de passage. L'avance sera pénalisée. Les contrôles secrets seront matérialisés par un panneau situé après le lieu de contrôle lui-même. Chaque participant reçoit au départ de chaque étape (ou de chaque secteur) le détail de l'itinéraire à suivre, un carnet de route et les éléments pour déterminer la moyenne ou le temps idéal. L'itinéraire détaillé et/ou la carte routière décriront sans équivoque le parcours officiel, les contrôles horaires et de passage, mais pas les contrôles secrets. Les différents contrôles seront installés 15 minutes avant l'heure idéale de passage de la première voiture et levés 30 minutes après l'heure idéale de passage de la dernière.

ARTICLE 5 - CLASSEMENT
Le classement "régularité " à l'exclusion des autres et des éventuels " prix spéciaux " ne ressortira que des pénalités recueillies sur le parcours. Il pourra être établi un classement général et/ou par catégories. Il pourra être établi un indice variant suivant l'ancienneté des véhicules engagés, la cylindrée ou tout autre critère pertinent. Les répliques et autres copies, si elles sont admises, font l'objet d'un classement à part.

ARTICLE 6 - PENALITES ET SANCTIONS
Exprimées en points, les pénalités participent à l'établissement du classement et concernent :

- les minutes d'avance ou de retard à un contrôle horaire de régularité ou secret,
- les contrôles manqués ou passés à l'inverse de l'itinéraire,
- l'absence de plaque, de numéro, de feuille de pointage.

Outre les motifs précédemment énoncés, l'exclusion pourra être prononcée à l'encontre d'un participant en raison de :

- dépassement de vitesse,
- conduite dangereuse,
- infraction grave au Code de la Route,
- attitude inamicale envers les organisateurs, les officiels ou les autres participants,
- falsification des documents de contrôle.

ARTICLE 7 - ASSURANCES
Une police d'Assurance R.C. sera souscrite par les organisateurs pour garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'organisation ou aux concurrents " à défaut ou en complément " du contrat individuel d'assurance automobile obligatoire souscrit par chacun d'eux pour leur véhicule. Le concurrent reste seul responsable des dégâts matériels pouvant arriver à son véhicule, ceux-ci n'étant en aucun cas de la responsabilité de l'organisation. C'est au concurrent de vérifier auprès de son assureur s'il est bien couvert pour ce type de manifestation.

La manifestation n'ayant aucun caractère de course ou d'épreuve sportive au sens de l'article R 53 du Code de la Route, les arrêtés pris pour son application ne lui sont pas applicables.

Articles ne contenant pas de mention obligatoire ou éventuels :
- frais d'engagement,
- réclamations,
- assistance de l'organisation,
- publicité,
- etc...

Rendez-vous dans l'espace téléchargement du site de la FFVE. Nous vous proposons de télécharger les documents suivants : FFVE Charte 2006, Fiche controle technique, Fiche abandon recours, Fiche non-conformité

Agrément F.F.V.E. des randonnées touristiques de régularité et contrat d'assurance des manifestations

Nos activités sont du domaine des loisirs. il ne faudrait pas que nos plaisirs risquent (même si cela est peu probable) de se transformer en problème. Un objectif de notre Fédération est de vous conseiller avec pragmatisme pour ôter aux organisateurs de Randonnées Touristiques de Régularité (R.T.R.) qui auront reçu notre agrément, tout souci, dans leur propre intérêt, mais aussi dans l'intérêt des collectionneurs participants.

La lettre du 13 février 1997 du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière à notre Fédération, consacre l'aspect NON SPORIIF de ces R.TR. Cet avis engage l'Administration. Par prudence, suivant le sage principe "qui peut le plus, peut le moins", avant d'accorder notre agrément à une randonnée touristique comportant partiellement ou en totalité de la régularité, en conformité avec notre règlement type, nous demandons aux organisateurs de souscrire une police d'assurance pour la responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives pour véhicules terrestres à moteur
- R.C. de l'organisateur à l'égard des concurrents.
- R.C. à l'égard des personnels et matériels des services publics et privés participant au service d'ordre.
- R.C. des concurrents entre eux.
- R.C. des concurrents vis à vis des tiers, passagers ou non.

L'attestation d'assurance prévoyant les clauses ci-dessus devra être jointe à toute demande d'agrément d'une manifestation comportant de la régularité. Plusieurs compagnies, ou courtiers, proposent déjà des tarifications raisonnables, adaptées à nos Randonnées Touristiques de Régularité couvrant les risques mentionnés. La FFVE., soucieuse que les organisateurs et participants des manifestations auxquelles elle aura délivré son agrément soient parfaitement couverts, et aux meilleures conditions, étudiera avec les principales compagnies et courtiers un contrat type, dans le courant de l'année.