Par rapport aux textes précédents de 1955 et 1958, le ministère de l’Intérieur, par le décret 2006-554 du 16 mai 2006 et ses arrêtés d’application du 7 août et du 27 octobre 2006 :

• ne fait pas de distinction entre véhicules anciens (plus de 30 ans) et autres véhicules

• supprime la notion de dispense de déclaration en préfecture en-deçà de 20 véhicules et institue une différence entre les « concentrations » et les « manifestations »

En effet, selon ces textes :

• les « concentrations » de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration - auprès de la ou des préfecture(s) concernée(s) - lorsqu’elles comptent moins de 200 autos ou de 400 motos/sidecars. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

• Les « manifestations » comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours (itinéraires non fermés, empruntant des voies ouvertes à la circulation publique ou temporairement fermées), sont soumises à autorisation - auprès de la ou des préfecture(s) concernée(s).

Concentration = Rassemblement de moins de 200 voitures ou 400 motos / sidecars, se déroulant sur la voie publique, dans le respect du Code de la Route, imposant aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et dépourvu de tout classement. Il s’agit de la grande majorité des rassemblements et randonnées touristiques organisés par les clubs F.F.V.E. (3.350 par an en France).

Manifestation = Rassemblement de plus de 200 voitures ou 400 motos / sidecars, ou toute épreuve (quel que soit le nombre de véhicules au départ) visant à présenter de façon organisée un sport mécanique sous ses différentes formes. Toute Concentration comportant au moins un chronométrage et/ou un classement est considérée comme une manifestation. Il s’agit des rétrospectives sur circuit, des montées historiques sur route fermée et des épreuves de régularité de la FFVE. (environ 150 par an en France).

Les concentrations de moins de 200 autos / 400 motos-sidecars (Réglementation des Randonnées de Type A de la F.F.V.E.)

Dès 2006, la FFVE, émue en particulier par l’alourdissement déraisonnable des démarches administratives pour des randonnées touristiques de véhicules anciens entre collectionneurs (sans gêne à la circulation, sans usage aucun du facteur temps et dans le strict respect du Code de la Route), est intervenue auprès du ministère de l’Intérieur pour obtenir du sous-directeur de la Circulation et de la Sécurité Routière une circulaire interministérielle, en date 27 novembre, qui reprend en tous points les remarques de la FFVE.

En particulier, cette circulaire dispense les organisateurs de toute déclaration.

Cette circulaire reste un document interne au ministère, mais des cas précis montrent qu’elle a bien été reçue par les Préfets. Plusieurs d’entre eux (Drôme, Rhône, Hautes Alpes etc.) en ont fait clairement état, en écrivant aux organisateurs de ce type de concentration que, puisque départs et parcours ne se faisaient pas en groupe compact, sans gêner la circulation et dans le respect du Code de la Route, ces rassemblements touristiques  n’étaient soumis à aucune déclaration. Vous trouverez en bas de page les liens permettant de télécharger les lettres des Préfets.

S’appuyant sur cette circulaire, la FFVE recommande donc aux organisateurs de concentrations touristiques, ne faisant aucunement appel au facteur temps et ne gênant pas la libre circulation des autres usagers, de ne pas faire de déclaration en préfecture. Si des litiges devaient survenir, la Fédération doit être contactée au plus tôt pour pouvoir intervenir.

Certains organisateurs de concentrations de véhicules anciens peuvent estimer qu’il est plus prudent malgré tout de s’en tenir à la lettre des textes de 2006, plus qu’à leur esprit, et souhaiter faire une déclaration. La FFVE ne saurait retirer le droit imprescriptible de libre arbitre aux organisateurs de concentration et ne peut que les laisser décider, tout en réitérant sa position.

Déclaration ou pas, la FFVE ne saurait manquer de rappeler aux organisateurs l’impérieuse nécessité :

• de disposer d’une assurance RC Organisateur

• de vérifier, par les moyens souhaités, que tous les conducteurs disposent d’un permis de conduire à jour (près de 10% de conducteurs sans permis valable sur nos routes en 2009 !) et que les véhicules se présentant au départ sont munis d’une carte grise et d’un certificat d’assurance valides

• d'éviter les départs groupés et les parcours pouvant occasionner la création de « bouchons » de véhicules anciens (n’oublions pas que les Pouvoirs Publics ont pour objectif la libre circulation, sans entrave, de tous les usagers des voies publiques)

La FFVE recommande aussi fortement de contacter les mairies des communes traversées, afin de s’assurer, à l’avance, de l’absence de toute contrainte pouvant aller jusqu’à opérer une modification du livre de route (travaux, course cycliste, marché, fête du village, etc.).

Les concentrations de plus de 200 autos ou 400 motos / sidecars et les manifestations telles que définies par le décret (Réglementation des Randonnées Type B et C de la F.F.V.E.)

Les organisateurs de ce type d’événement, en particulier des rallyes de régularité et des montées historiques sur route fermée, le savent bien, la situation n’est pas totalement claire à l’heure où ces lignes sont écrites.

La FFVE continue d’entretenir des rapports suivis, tant avec le cabinet du Premier Ministre, qu’avec le ministère de l’Intérieur et celui de la Jeunesse et des Sports, ainsi qu’avec la F.F.S.A.
La position que la F.F.V.E. continue de défendre, est que les randonnées de régularité ne soient plus considérées comme des manifestations, mais comme des concentrations soumises à simple déclaration préfectorale.

La F.F.V.E. a  bon espoir que ces discussions permettront bientôt d’aboutir à un accord satisfaisant pour tous.