Organiser une manifestation de type A, B ou C
En dehors des rassemblements de véhicules anciens de nature statique (expositions, salons, bourses d’échanges, etc.), la FFVE distingue trois types de manifestations « dynamiques » de véhicules anciens :
1. Randonnées de Type A sur route ouverte
Il s’agit de randonnées touristiques, sans aucune référence à une notion de vitesse ou d’horaire (moyenne imposée, etc.), sans règlement imposant aux participants des points de passage ou des modalités de circulation, et sans classement faisant intervenir une notion de temps.
Ces manifestations peuvent néanmoins inclure des classements d’autres ordres (vote du public ou des participants pour le véhicule préféré, etc...).
Il peut y avoir un livre de route et des horaires, mais ceux-ci ne peuvent être que purement indicatifs).
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2. Randonnées de Type B sur route fermée ou sur circuit
Il s’agit de montées historiques sur route fermée et/ou de rétrospectives sur circuit, pouvant donner lieu à classement en fonction du temps. Ces épreuves sont rarement organisées sous l’égide de la FFVE, qui, il faut le reconnaître, n’est pas parfaitement organisée pour ce genre de manifestation.
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3. Randonnées de Type C ou rallyes de régularité
Ils utilisent des routes ouvertes à la circulation et peuvent impliquer une référence au temps, par le biais d’une moyenne, toujours inférieure à 50km/h. L’aspect « chronomètre » y est bien moins déterminant que les qualités d’orientation des équipages qui suivent le plus souvent un itinéraire imposé par un livre de route précis. Le strict respect du Code de la Route est naturellement impératif.
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Remarques communes aux trois types de manifestations
La FFVE ne peut être concernée pour des manifestations de véhicules de moins de 30 ans d’âge, quel que soit leur type.
La FFVE décerne son label aux organisateurs de manifestations des clubs adhérents, suite à la remise de leurs documents et règlement (adressés au bureau de Rennes de la FFVE et validé par le Vice Président Manifestations de la Fédération). Rappel : votre dossier complet de demande d'agrément doit nous parvenir au moins 4 mois (120 jours) avant le début de la manifestation (3 mois / 90 jours pour les manifestations de type A).
Tout organisateur de manifestation DOIT avoir préalablement souscrit une assurance responsabilité civile organisateur et/ou concurrent, compatible avec le type de manifestation envisagé.
Les documents présentés ici rappellent et détaillent les règles à observer, et présentent les conseils de la FFVE.
Accéder au tableau de synthèse du décrêt 2006-554
Règlement Type A
Règlement Type B Démonstration
Règlement Type B Régularité
Règlement Type C
Fiche de contrôle technique types B et C
Charte des organisateurs de manifestation type C
Constitution du dossier de demande d'agrément
Organiser une bourse d’échange
* Demande d’autorisation de vente au déballage
Si la surface affectée à la vente au déballage est inférieure à 300 m2, l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation est le Maire de la commune où se déroule cette vente.
Si la surface est supérieure à 300 m2, l’autorisation relève de la compétence du Préfet.
* Délai pour déposer le dossier
La demande d’autorisation doit être adressée à l’autorité compétente cinq mois au plus ou trois mois au moins avant la date prévue pour la vente.
* Contenu de la demande d’autorisation
- Identité du vendeur ou de l’organisateur : Si personne physique : fiche individuelle d’état-civil ;
Si association : copie des statuts de l’association et identité des responsables ;
- Éléments relatifs à la vente : date de début de la vente et durée ; nature des marchandises qui y seront proposées.
- Éléments relatifs à la surface de vente : surface affectée, plan cadastral portant identification des parcelles et du lieu où se déroulera la vente (si rues, dénomination précise des rues).
- Justificatifs du titre d’occupation de l’emplacement où la vente est envisagée :
Si le vendeur est propriétaire : attestation sur l’honneur,
si domaine public : permis de stationnement ou permission de voirie,
si occupant en vertu d’une convention ou d’un contrat de location : contrat ou convention justifiant de son droit d’occupation.
Ces formalités découlent de la Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 (J.O. du 6 - 07 - 96) et du décret d’application n° 96-1097 du 16 décembre 1996. (J.O. du 17 décembre 96).
Il est délivré un accusé de réception de la demande d’autorisation, par l’autorité compétente. Toute publicité relative à la vente, doit mentionner la date de l’arrêté d’autorisation et le nom de l’autorité qui l’a délivrée (modèle d’arrêté ci-contre).
* Registre des vendeurs (Loi n°87-962 du 30 novembre 1987 - Art.2) La tenue du registre s’impose à tous les organisateurs de manifestations du type : “Foire à la Brocante”, “Bourse d’échanges”, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales (associations), qu’ils aient ou non la qualité de revendeurs d’objets mobiliers.
Le registre doit permettre l’identification des vendeurs particuliers ou professionnels et notamment des personnes physiques agissant pour le compte d’une personne morale (société, association). Pendant toute la durée de la manifestation, le registre est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Au terme de la manifestation, et au plus tard dans un délai de huit jours, le registre doit être déposé à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du lieu de la manifestation.
Celui qui a omis de tenir le registre ou a refusé de le présenter à l’autorité compétente, celui qui a sciemment porté sur le registre des indications inexactes ou qui a omis volontairement de transcrire l’identité d’un vendeur est passible d’un emprisonnement de quinze jours à six mois et/ou d’une amende de 20.000 F à 200.000 F!
Si un vendeur refusait de donner la nature, le numéro de la pièce d’identité, et l’autorité qui l’a délivrée, à défaut de présenter la pièce elle-même à l’organisateur, celui-ci le mentionnera sur le registre.
Le registre (cf. modèle) doit être coté et paraphé préalablement par le commissaire de police ou à défaut par le Maire de la commune du lieu de la manifestation.
Les pages du registre doivent être réliées entre elles et ne doivent pas être détachables de l’ensemble.
| DIRECTION DES ACTIONS DE L’ÉTAT ET DE LA DÉCONCENTRATION 2e bureau |
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| ARRÊTÉ autorisant une vente au déballage LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE PRÉFET D’ILLE-ET-VILAINE Chevalier de la Légion d’Honneur |
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| VU la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat ; VU le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ; VU la loi n°87-962 du 30 novembre 1987 relatve à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente et l’échange d’objets mobiliers et notamment son article 2 ; VU la demande formulée le 26 novembre 1998 par Monsieur …………………, président de …………………… de ……………………, tendant à obtenir l’autorisation du procéder, le lundi 5 avril 1999, à une vente au déballage “………………………” dans les rues du centre bourg de …………………… ; VU les consultations de la Chambre de métiers d’Ille et Vilaine et de la Chambre de commerce et d’industrie de Rennes ; CONSIDÉRANT la nature de l’opération envisagée “braderie spécial camping” ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine ; ARRÊTE Article 1er : Monsieur …………………… Président de ……………………… est autorisé à procéder le lundi 5 avril 1999, à une vente au déballage “………………………” dans les rues du centre bourg de …………………………… Article 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions de sécurité ; Article 3 : Les organisateurs de cette manifestation devront s’assurer de la tenue d’un registre des vendeurs ; Article 4 : Toute publicité relative à cette vente au déballage doit mentionner l’auteur de l’autorisation, la période pour laquelle elle a été délivrée, ainsi que l’idendité et la qualité du bénéficiaire ; Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, le maire de ……………………… le commandant de groupement de gendarmerie d’Ille-et-Vilaine, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. |
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| Rennes, le ………………………………… | |
FEUILLET ET MODELE DE REGISTRE
Noms et prénoms des participants |
Le cas échéant nom de personne morale représentée |
Qualité et domocile des participants |
Pour les commerçants numéro d'immatriculation au registre du commerce |
Nature et numéro de la pièce présentée |
Organiser un concours d'état
Le concours d’état est tout à fait différent. Il est aujourd’hui très prisé par les pays Anglo-Saxons (USA, Royaume-Uni, Allemagne) et se concentre, comme son nom l’indique, sur l’état du véhicule : qualité de la restauration, présence de pièces d’origine ou refaites en conformité avec l’origine, absence de mécanismes ou de pièces et accessoires non conformes, absence de sur-restauration (« à l’américaine »), etc.
Ce type de concours est plus rare en France, mais il tend à se développer.
La FFVE a rédigé un manuel d’observation très détaillée pour un concours d’état, qui exige un jury doté d’une solide expertise technique. L’authenticité et le respect de « l’esprit d’origine » est au cœur des critères d’examen. Cette rubrique présente ce document in extenso.
Certains organisateurs ne reprennent pas l’intégralité du manuel d’examen de la FFVE et basent examen et notation sur une synthèse aussi fidèle que possible à l’esprit du document d’origine.
A noter que le manuel de la FFVE s’adresse à des véhicules restaurés. Il peut exister dans certains concours d’état une catégorie spéciale pour les véhicules « dans leur jus », ce que font quelques grands concours américains (« Best Unrestored Car » de Pebble Beach ou d’Amelia Island). Les items à examiner, la nature et la pondération des critères peuvent alors être différents.
Sur le plan anecdotique, les Anglo-Saxons mélangent les deux concepts de concours d’élégance et concours d’état : ainsi, le plus connu des « concours d’élégance », Pebble Beach, est de fait un concours d’état avec présentation commentée au public des vainqueurs de classes pour décerner le « best of show » (prix d’excellence en français).
Manuel d'Examen pour Concours d'Etat
Organiser un concours d'élégance
Le concours d’élégance est une tradition d’origine française, lancée dans les années 20. Notre pays était le seul qui pouvait en effet marier deux compétences enviées par le monde entier : nos grands couturiers, toujours à l’avant-garde de la mode et nos grands carrossiers, « habillant » de formes superbes les châssis de grandes marques automobiles.
Le « Concours d’Elégance en Automobile », comme il doit s’appeler, allie la présentation d’un équipage devant toujours comporter une femme –l’homme tenant un rôle accessoire, celui de chauffeur- et d’une automobile dont les lignes sont incontestablement élégantes.
Il n’y a pas de tradition de tels concours pour les motos ou les véhicules utilitaires. Les concours d’élégance ont par contre toujours admis des automobiles populaires et la tendance actuelle consistant à organiser deux « séries », l’une pour les autos de prestige et l’autre pour les autos produites en grande série est tout à fait acceptée par la FFVE.
L’évolution vers des « sketches » pendant la présentation des automobiles n’est par contre pas encouragée par le Fédération, quitte à ce qu’un classement séparé récompense cette « innovation ». Le règlement proposé par la FFVE est simple, ne comprenant qu’un nombre très limité de critères qui montrent bien qu’un nombre de points à peu près équivalent est à répartir par le jury entre les deux grandes composantes : l’équipage et l’automobile.
Pour éviter que ce type de manifestation n’engendre des frais ou un travail préparatoire trop important, la FFVE n’exige pas de « tenue d’époque » des participants. Même si une recherche vestimentaire sophistiquée (et… sans anachronisme !) peut soutenir la note, une présentation en tenue « moderne » mais élégante et soignée, en rapport avec l’automobile, ne doit pas être pénalisée.
Comme cela a toujours été fait, le jury rassemble des compétences variées (experts en automobiles anciennes, mais aussi artistes ou même « candides »), afin d’examiner les couples équipages-automobiles sous le plus d’angles possibles. Ceci peut expliquer des résultats qui apparaissent surprenants aux spécialistes automobiles…
Il existe de très nombreux concours d’élégance en automobile en France, organisés chaque année par des clubs ou des municipalités.
Règlement-Type pour Concours d'Elégance
